Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147, déposée le mardi 16 juillet 2019.

Proposition de loi, n° 2147 (Sommaire)
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